Certains bienfaiteurs de Civitas s’inquiètent de ne pas avoir encore reçu le fameux reçu fiscal pour leur don et/ou cotisation effectués en 2019.
En tant que parti politique nous devons soumettre nos comptes à la Commission nationale des comptes et financement des partis politiques afin qu’elle les valide. Après cette formalité administrative obligatoire, c’est cette même commission qui nous délivre les reçus fiscaux, que nous pouvons alors envoyer à chaque donateur. Malheureusement, à cause de la crise du coronavirus, cette Commission a fermé ses bureaux durant tout le confinement, le délai d’obtention des reçus fiscaux en sera donc d’autant plus plus long.
Nous ne pouvons en aucune façon émettre nous-mêmes ces reçus fiscaux, autrement nous l’aurions fait bien volontiers. Nous sommes désolés de ce contre-temps indépendant de notre volonté.
Cependant, selon la loi, « un donateur n’est pas tenu de fournir le reçu au moment de sa déclaration, mais il est tenu de pouvoir le fournir sur demande. Un reçu fiscal est un document délivré par un organisme d’intérêt général attestant qu’un don a bien été fait et qu’il donne droit à la réduction fiscale accordée par la législation. Ce n’est donc pas un document à fournir systématiquement pour déclarer son don, mais bien d’une preuve de don à ne fournir qu’en cas de contrôle par l’administration fiscale ».
D’ici à ce que l’administration fiscale vous demande peut-être le reçu, nous ne pouvons qu’espérer que cette même administration fiscale nous les aura adressés !
Tous nos bienfaiteurs sont très vivement remerciés de leur soutien indispensable à la pérennité de Civitas.