Le Président de la République s’était exprimé le 24 novembre 2020 et avait annoncé que les cérémonies religieuses pourraient reprendre dès le samedi 28 novembre. Toutefois, il avait annoncé que lesdites cérémonies pourraient avoir lieu, mais dans la limite de trente personnes.

Après s’être rendu compte de l’absurdité d’une telle mesure, l’exécutif s’était engagé à revoir la limite des 30 personnes auprès des évêques de France. Le haut-commissaire Bayrou avait indiqué qu’il s’agissait d’un lapsus et qu’il fallait comprendre 30 %.

Toutefois, le Premier ministre lors de son allocution du 26 novembre a confirmé cette jauge de 30 personnes au moins jusqu’au 15 décembre « affirmant que les négociations étaient encore en cours ». Certains évêques ont alors parlé de trahison et de manquement à la parole donnée.

Cette mesure a été attaquée immédiatement en référé liberté par Civitas sans même attendre la sortie du décret qui n’arrivera que le samedi matin. Par la suite, la Conférence des évêques, Mgr Aupetit et l’association pour la messe ont également attaqué cette disposition.

Nous avons rappelé que la mesure était manifestement disproportionnée. En effet, la basilique Saint Pie X de Lourdes mesure 201 mètres de longueur, sa largeur de 81 mètres pour une hauteur au centre de10 mètres. Elle couvre une superficie de 12 000 m², et peut accueillir jusqu’à 25 000 personnes. Si 30 personnes peuvent y être accueillies, cela fait un taux de remplissage de 0,001 2 % et 400 m² par personne ! De même, Notre-Dame d’Amiens fait 112 mètres de haut pour la flèche, 145 mètres de long, 70 m de large, 42,30 m de hauteur sous voûte dans la nef, 200 000 m3 de volume intérieur, 7700 m² de superficie, si seulement 30 personnes peuvent y être accueillies cela fait 257 m² par personne.

Le ministère de l’Intérieur a alors rappelé que de toute manière les prêtres pouvaient faire plusieurs offices et que par conséquent la mesure n’était pas disproportionnée. Nous nous sommes empressés de répondre qu’à raison de 30 fidèles par messe, et de 10 messes par jour cela fait seulement 2100 fidèles qui pourraient avoir accès au culte. (Voir audience d’hier https://www.medias-presse.info/liberte-pour-la-messe-resume-de-laudience-daujourdhui-devant-le-conseil-detat/136800/)

Le Conseil d’État a rendu sa décision aujourd’hui et a annulé cette jauge de 30 personnes. En effet il a jugé que « Dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur leurs autres moyens, que l’interdiction précitée présente, en l’état de l’instruction et alors même qu’elle serait susceptible d’être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière. »

Il donne trois jours au Premier ministre pour revoir sa copie et proposer une mesure moins disproportionnée.

Il s’agit de la 4e décision rendue par un juge administratif contre l’État en raison de décisions prises contre les catholiques après une ordonnance n° 2002065 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 2019541 du tribunal administratif de Paris et n° 446469 du Conseil d’État. Dans trois d’entre elles, l’État a été condamné non pas pour une simple illégalité, mais pour une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Il serait peut-être temps que les plus hautes autorités de l’État agissent en conséquence…

Par ailleurs, la décision rendue aujourd’hui par le Conseil d’État est intéressante, car elle rappelle que :

« D’autre part, si, durant la phase actuelle de l’allègement du confinement, les rassemblements et réunions sont interdits, ainsi que le relève le ministre de l’intérieur, au-delà de six personnes, sauf exceptions, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, et si certains établissements recevant du public autres que les lieux de culte restent fermés, les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes. Le ministre ne peut, en outre, utilement se prévaloir de ce que les cérémonies religieuses seraient interdites ou soumises à une limitation en valeur absolue du nombre de participants dans plusieurs pays européens. »

On peut en conclure que la liberté d’exercice du culte dispose d’un statut privilégié par rapport à d’autres libertés et notamment la liberté du commerce et de l’industrie. Reste à savoir si cette décision fera ou non jurisprudence.

Dans un contexte différent, mais pour une mesure similaire, la Cour suprême américaine avait déjà condamné cette semaine l’État de New York https://www.supremecourt.gov/opinions/20pdf/20a87_4g15.pdf

Malgré ces bonnes nouvelles, il convient de rester prudent, car notre liberté de culte a rarement été à ce point menacée. Civitas continuera de se battre pour sa préservation et pour le règne du Christ-Roi. Nous vous remercions pour vos prières passées et nous vous recommandons à vos prières futures.

Alain Escada, président de CIVITAS

Ordonnance du Conseil d’Etat du 29 novembre 2020