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Si vous apportez votre aide financière à Civitas, votre don vous donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les dons sont plafonnés à 7500€ par personne physique et par an pour l’ensemble des mouvements politiques.

Nos seuls moyens financiers proviennent de votre générosité.

Le don permet l’obtention d’un reçu fiscal (réduction d’impôt de 66%) (Déclaration Préfecture du Val d’Oise, Agrément 1166 du 18 mai 2016).

Le don fait par chèque est à l’ordre d’ADF Civitas et à envoyer à Secrétariat Civitas, 1 rue de la Maubette, 03140 Etroussat.

Le don peut aussi être fait par virement bancaire :

Banque postale – FR02 2004 1010 1251 9584 8B03 351 – PSSTFRPPSCE

Attention : pour recevoir un reçu fiscal, envoyez un mail avec votre nom, prénom, téléphone, adresse et le montant du virement à [email protected]

Merci d’indiquer également votre adresse mail dans l’objet du virement.

Je certifie sur l’honneur que je suis une personne physique et que le règlement de mon don ne provient pas du compte d’une personne morale (entreprise, association, collectivité…) et que le paiement de mon don provient de mon compte bancaire personnel ou de celui de mon conjoint.

Des virements permanents, suivant le rythme que vous souhaitez (mensuels, bimensuels, trimestriels ou autre) peuvent être mis en place auprès de votre banque.

Pour pouvoir bénéficier d’un reçu fiscal, les versements en espèces ne doivent pas être supérieurs à 150€.

Nous vous remercions de votre générosité.

 

 

 

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos adhésions, dons, et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de Civitas par son mandataire financier ADF-Civitas (agréé le 20 mars 2016 sous le numéro W951002051) et en retournant ce formulaire, vous les autorisez à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : [email protected] ou à Civitas, 603, route de La Mouthe, 24140 QUEYSSAC.

 

Mentions légales :

Premier alinéa de l’article 11-4 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 modifiée : une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.

Troisième alinéa de l’article 11-4 : Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Premier alinéa de l’article 11-5 : Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.