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Un ancien membre du CESE s'exprime Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par CIVITAS   
18-02-2013

Saisine du CESE : une illusion ?

Tribune libre de Jean-Louis Chaton* (publiée initialement sur Nouvelles de France)

Saisine du CESE : Ne pas se faire d'illusionsJe me réjouis que les responsables de la « Manif pour Tous » aient réussi à mobiliser plus d’un million de personnes à Paris et déjà près de 600 000 signatures pour une pétition. C’est un succès remarquable dont je les félicite.

Malheureusement, mon expérience d’ancien membre du conseil économique, social et environnemental (CESE), nommé en qualité de Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, me fait craindre que l’objectif de la pétition, saisir le CESE pour avis, ait un effet inverse de celui recherché du fait de la composition de ce Conseil, dont de très nombreux membres sont nommés par le Président de la République ou le Premier ministre.

Je suis persuadé que le CESE donnera un avis favorable au projet aberrant de mariage pour tous.

Par ailleurs, les avis de du CESE ne sont pris en compte par les gouvernements que lorsqu’ils peuvent leur servir de caution pour faire aboutir leurs projets.

C’est ainsi que, lorsque Alain Juppé à décidé de créer la CSG, il a demandé l’avis du CESE. Sur 231 membres du CESE, nous n’avons été que 3 à voter contre la création de la CSG : Messieurs Aicardi, Casanova et moi-même.

Alain Juppé a pu ensuite déclarer que conformément à l’avis du CESE, il proposait la création de la CSG.

Autre exemple de l’orientation du CESE et des votes : Monsieur Jean-Louis Dumont, alors ancien et futur député socialiste de la Meuse, ayant déposé un avis proposant notamment la création d’un impôt sur les terrains à bâtir pour obliger les propriétaires à vendre, j’ai été le seul membre du Conseil à voter contre cet avis.

Même Pierre Poujade, le célèbre pourfendeur de l’oppression fiscale, a voté en faveur de ce texte préconisant la création d’un nouvel impôt !

Pierre Poujade avait été nommé membre du CESE, au titre des personnalités qualifiées par François Mitterrand, pour le remercier d’avoir appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles.

Lui ayant demandé comment il avait pu voter pour la création d’un nouvel impôt, Pierre Poujade m’a répondu ne pas avoir pris connaissance du rapport de Jean-Louis Dumont et qu’il donnait systématiquement son pouvoir pour voter, en son nom, au président de son groupe.

*Jean-Louis Chaton est un ancien membre du CESE. Il préside le Comité d’Action pour le respect de l’État de Droit (CARED).

 
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