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NON au mariage gay - Bernard Accoyer répond à La Lettre aux élus Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par CIVITAS   
09-11-2012

"Mariage" homosexuel : la réponse du député Bernard Accoyer à "La Lettre aux élus"

bernardaccoyer.jpgLe Député Bernard Accoyer répond à La Lettre aux élus publiée par l'institut CIVITAS et consacrée cette fois au projet gouvernemental d'ouverture du droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.

Madame, Monsieur,

Vous m’avez questionné sur le projet du Gouvernement Ayrault de modification du Code Civil ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe.

Je suis défavorable à cette réforme et je m’opposerai au vote de ce projet de loi s’il est effectivement débattu à l’Assemblée nationale comme le Gouvernement l’a annoncé.

Ce projet vise à répondre à une revendication portée par des associations militantes qui aboutirait à remettre en cause un des fondements multiséculaires de la société : le mariage, institution destinée à réunir les meilleures conditions d’accueil, et d’épanouissement pour l’enfant.

Ma conviction est que le mariage entre deux personnes de même sexe, tel qu’il est annoncé, a pour finalité ou aboutira au droit à l’adoption d’enfants et à la procréation médicalement assistée (PMA) ainsi qu’à la grossesse pour autrui (GPA) c’est-à-dire aux mères porteuses. Or, la priorité absolue doit demeurer le respect des droits de l’enfant.

En effet que deux personnes de même sexe vivent durablement ensemble parce qu’elles s’aiment, est leur droit et il convient de le respecter. Le PACS apporte d’ailleurs déjà dans ce cas un certain nombre de droits, qu’il conviendrait, le cas échéant, de modifier ou de compléter.

Mais le droit d’adopter pour des couples de même sexe, la PMA ou la GPA, c’est-à-dire de disposer de l’autorité parentale sur des enfants accueillis dans des conditions jusque-là exceptionnelles, soulève des questions majeures à commencer par l’environnement offert à ces enfants qui par définition n’auront pas à la fois un père et une mère mais deux « parents ». Le projet gouvernemental s’il était voté en l’état entraînerait la suppression sur le livret de famille des mentions père et mère remplacées par celle de parents.

Ce projet fait peser deux incertitudes sur les droits de l’enfant.

La première incertitude concerne la construction psychologique de l’enfant. Ce dernier se construit en miroir et/ou en opposition à ses parents homme et femme. Personne ne peut dire avec certitude si l’environnement, créé par le projet gouvernemental pour ces enfants, sans différenciation sexuée des deux parents n’aura pas au long de l’existence, à distance ou après plusieurs générations des conséquences importantes. Nombreux sont les pédopsychologues, les pédopsychiatres et les psychanalystes à s’en préoccuper et à alerter la société sur ces conséquences potentielles.

La seconde incertitude tient au droit, à la filiation, à l’autorité parentale, qui serait remis en cause. Que se passerait-il en cas de divorce (le PACS prévoit sa rupture dans des conditions très simples par lettre recommandée). Or après un divorce les conséquences sur les enfants sont un problème bien souvent difficile, trop souvent douloureux et conséquent sur la vie de l’enfant. Souvent la garde des enfants est attribuée à la mère, que se passerait-il dans un couple de « parents » de même sexe ? A qui serait confié l’enfant ? Sur quels critères et surtout avec quelles conséquences pour l’enfant lui-même ?

Sur le plan psychologique et psychanalytique les enfants adoptés peuvent déjà aujourd’hui être perturbés par la question de leur origine. Qu’en serait-il dans ces familles quant aux enfants adoptés ou issus de la PMA ou d’une mère porteuse ?

Et je n’évoquerai pas les problèmes de droits liés à la filiation elle-même remise en cause de fond en comble, mais ils sont majeurs.

En conclusion, ce projet donne la priorité au « droit à l’enfant » sur le « droit des enfants » et il y a là la raison majeure de mon opposition à ce projet pour lequel un grand débat public me paraît indispensable.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Bernard Accoyer

Ancien Président de l’Assemblée nationale

Député de Haute-Savoie

 
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