"Mariage" homosexuel : la réponse du député Bernard Accoyer à "La Lettre aux élus"
 Le Député Bernard Accoyer répond à La Lettre aux élus publiée par l'institut CIVITAS et consacrée cette fois au projet gouvernemental d'ouverture du droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.
Madame, Monsieur,
Vous
m’avez questionné sur le projet du Gouvernement Ayrault de modification
du Code Civil ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe.
Je
suis défavorable à cette réforme et je m’opposerai au vote de ce projet
de loi s’il est effectivement débattu à l’Assemblée nationale comme le
Gouvernement l’a annoncé.
Ce
projet vise à répondre à une revendication portée par des associations
militantes qui aboutirait à remettre en cause un des fondements
multiséculaires de la société : le mariage, institution destinée à
réunir les meilleures conditions d’accueil, et d’épanouissement pour
l’enfant.
Ma
conviction est que le mariage entre deux personnes de même sexe, tel
qu’il est annoncé, a pour finalité ou aboutira au droit à l’adoption
d’enfants et à la procréation médicalement assistée (PMA) ainsi qu’à la
grossesse pour autrui (GPA) c’est-à-dire aux mères porteuses. Or, la priorité absolue doit demeurer le respect des droits de l’enfant.
En
effet que deux personnes de même sexe vivent durablement ensemble parce
qu’elles s’aiment, est leur droit et il convient de le respecter. Le
PACS apporte d’ailleurs déjà dans ce cas un certain nombre de droits,
qu’il conviendrait, le cas échéant, de modifier ou de compléter.
Mais
le droit d’adopter pour des couples de même sexe, la PMA ou la GPA,
c’est-à-dire de disposer de l’autorité parentale sur des enfants
accueillis dans des conditions jusque-là exceptionnelles, soulève des
questions majeures à commencer par l’environnement offert à ces enfants
qui par définition n’auront pas à la fois un père et une mère mais deux
« parents ». Le projet gouvernemental s’il était voté en
l’état entraînerait la suppression sur le livret de famille des mentions
père et mère remplacées par celle de parents.
Ce projet fait peser deux incertitudes sur les droits de l’enfant.
La
première incertitude concerne la construction psychologique de
l’enfant. Ce dernier se construit en miroir et/ou en opposition à ses
parents homme et femme. Personne ne peut dire avec certitude si
l’environnement, créé par le projet gouvernemental pour ces enfants,
sans différenciation sexuée des deux parents n’aura pas au long de
l’existence, à distance ou après plusieurs générations des conséquences
importantes. Nombreux sont les pédopsychologues, les
pédopsychiatres et les psychanalystes à s’en préoccuper et à alerter la
société sur ces conséquences potentielles.
La
seconde incertitude tient au droit, à la filiation, à l’autorité
parentale, qui serait remis en cause. Que se passerait-il en cas de
divorce (le PACS prévoit sa rupture dans des conditions très simples par
lettre recommandée). Or après un divorce les conséquences sur les
enfants sont un problème bien souvent difficile, trop souvent douloureux
et conséquent sur la vie de l’enfant. Souvent la garde des enfants est
attribuée à la mère, que se passerait-il dans un couple de « parents »
de même sexe ? A qui serait confié l’enfant ? Sur quels critères et
surtout avec quelles conséquences pour l’enfant lui-même ?
Sur
le plan psychologique et psychanalytique les enfants adoptés peuvent
déjà aujourd’hui être perturbés par la question de leur origine. Qu’en
serait-il dans ces familles quant aux enfants adoptés ou issus de la PMA
ou d’une mère porteuse ?
Et
je n’évoquerai pas les problèmes de droits liés à la filiation
elle-même remise en cause de fond en comble, mais ils sont majeurs.
En
conclusion, ce projet donne la priorité au « droit à l’enfant » sur le
« droit des enfants » et il y a là la raison majeure de mon opposition à
ce projet pour lequel un grand débat public me paraît indispensable.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Bernard Accoyer
Ancien Président de l’Assemblée nationale
Député de Haute-Savoie
|
