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Roman Giertych a appelé, le 1er mars dernier, à Heidelberg en Allemagne, lors d’une réunion des ministres européens de l’éducation nationale consacrée au Traité constitutionnel européen, à interdire l’avortement en Europe.

Roman Giertych, né en 1971 (à ne pas confondre avec feu son arrière-grand-père, Franciszek et son grand-père, Jedrzej, ni avec son père, Maciej, tous les trois politiciens de leur état également), est historien et avocat de formation, président de la Ligue des Familles polonaises et président d’honneur des Jeunesses Polonaises, vice-premier ministre et ministre polonais de l’Education nationale depuis mai 2006.

Citons ses propos, présentés dans un premier temps comme la position officielle du gouvernement polonais : « Si nous ne soutenons pas de toutes nos forces la famille, il n’y a pas d’avenir pour notre continent. Nous serons un continent occupé par des représentants de nations qui savent valoriser la famille, les nations islamiques. [...] Une des plus horribles réalités de notre temps est le manque de vérité au sujet de millions d’Européens tués dans des avortements. Cet acte criminel légalisé par de nombreux parlements est une nouvelle forme de barbarie. Une nation qui tue ses enfants est une nation sans avenir. Un continent qui tue ses enfants sera dominé par les nations qui ne les tuent pas. »

Et de proposer une initiative concrète : la rédaction d’une « Grande Charte des Droits des Nations d’Europe » garantissant « la liberté et l’identité selon les valeurs de la vie humaine et de la famille ». Cette Charte pourrait être adoptée par l’Union Européenne d’ici 2015 et les valeurs de l’Union Européenne seraient à la base de cette Charte, des valeurs telles que l’identité nationale, la famille et le respect de la vie.

Il ajouta : « Dans le cadre de la politique familiale, nous proposons l’interdiction de l’avortement en Europe et de la propagande homosexuelle ». A noter que Roman Giertych est connu également pour son opposition au lobbying homosexuel.

Pour sa part, Jaroslaw Kaczynski, le chef du gouvernement polonais, a désavoué son ministre : « Giertych est allé trop loin. Ses propos ne reflètent pas la position de notre gouvernement ». Et d’annoncer qu'il allait convoquer son ministre dans le courant de la semaine et qu'il n'était pas favorable à une modification de la loi polonaise sur l’avortement, certes restrictive : « je crois que l'Etat ne peut contraindre une femme à donner naissance après un viol ».

Pourtant, selon plusieurs sondages, 20% des Polonais souhaiteraient un « durcissement » de la loi, c'est à dire interdire totalement l'avortement, y compris après un viol.

Un défenseur constant de la vie

Au printemps 2006, la Ligue des familles polonaises avait annonçé son intention d’inscrire le droit à la vie « dès la conception » dans la Constitution.

Le 23 septembre 2006, Giertych avait pris une initiative en ce sens : il avait demandé, par le biais d’un appel lancé aux parlementaires, la protection constitutionnelle de la « vie prénatale » par la modification de l’article 38 de la Constitution. La loi fondamentale polonaise contient ces mots : « la République de Pologne assurera la protection légale de la vie de toute personne humaine ». Son parti, la LPR, proposait d'ajouter à la fin de cette phrase, « à partir du moment de la conception ».

Et de comparer alors « le meurtre d'enfants pas encore nés » avec les persécutions contre les Juifs lors de la deuxième Guerre Mondiale.

Cette initiative avait reçu le soutien de l’autre vice-ministre, Andrzej Lepper et de son parti, Auto-Défense (Samoobrona). Marek Jurek, membre influent du PiS, le principal parti de la coalition, et Maréchal de la Diète (Président de l’Assemblée Nationale), avait apporté son soutien également. Le premier ministre lui-même, au début de janvier de cette année, avait proposé d'ajouter à la Constitution un article stipulant que « la République protège, à travers la loi et les efforts des pouvoirs publics, la vie des enfants conçus ».

Cette tentative vient d’échouer, le 13 avril. Echec qui a conduit Marek Jurek à quitter le PiS pour fonder, le 18 avril, un « groupe chrétien-conservateur ». A cette occasion, il a déclaré : « Notre parti sera engagé dans la défense de la vie et des droits de la famille. Nous œuvrerons en faveur du caractère chrétien de la coopération européenne. »

Les instances européennes, du côté de la culture de mort

Elles avaient déjà eu l’occasion de montrer où elles se situaient, quand le père de Roman, Maciej, député européen, avait organisé le 15 novembre 2005, au Parlement européen, à Strasbourg, une exposition de photographies hostile à l’avortement : l’une des affiches représentait des enfants derrière des barbelés à Auschwitz… Les panneaux furent retirés par les services du Parlement en raison du scandale provoqué par la comparaison de l’avortement avec les persécutions anti-juives du III° Reich.

Les propos du ministre, quant à eux, ont été condamnés par la Commission européenne, qui a rappelé son opposition à toute discrimination...

Et le 20 mars 2007, c’est la Cour européenne des droits de l'homme (affaire Tysiac c. Pologne) qui a condamné la Pologne pour avoir refusé d’accéder à la demande d’avortement d’une femme qui considérait sa grossesse comme dangereuse pour sa santé. L’avortement était totalement autorisé et gratuit sous la période communiste. Selon la loi sur le planning familial de 1993 amendée en 1997, l'avortement n'est légal que si la grossesse résulte d'un acte criminel ou s’il existe « une menace pour la vie ou la santé de la femme ou une malformation grave et irréversible du fœtus, attestée (...) par un médecin spécialisé dans la branche de la médecine dont relève le problème de santé qui touche cette femme ».

Les faits sont intéressants : Alicja Tysiąc souffrait d'une forte myopie et s'est trouvée enceinte pour la troisième fois. Inquiète des conséquences possibles de l'accouchement sur sa santé, elle décida de consulter.

Ce sont en fait trois ophtalmologues qui ont examiné la requérante et qui ont tous conclu qu'il existait un risque, mais pas de certitude, que la rétine se décolle à cause de la grossesse. Puis, elle obtient un certificat médical favorable à l'avortement auprès d'un généraliste : le gynécologue refusa de pratiquer l'avortement au motif que seul un spécialiste en ophtalmologie pouvait décider si une interruption de grossesse était médicalement conseillée.

Quelques mois après l'accouchement, la vue de la requérante se dégrada et l'intéressée intenta une action pénale contre le gynécologue. La Cour polonaise conclut « qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les actions [du gynécologue] et la détérioration de la vue de la requérante ».

Lors du procès devant la C.E.D.H., divers comités furent consultés : le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a fait part de sa préoccupation quant au caractère restrictif de la loi polonaise… ; le réseau ASTRA, sur la santé et les droits dans le domaine de la reproduction en Europe centrale et orientale, s’est plaint dans le même sens ; le « Réseau d'experts indépendants » de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux a regretté un manque d’équilibre entre le droit de la femme à interrompre sa grossesse, expression de son droit à l'autonomie lui-même déclinaison du droit au respect de la vie privée, et la « protection de la potentialité de la vie humaine »…

Devant la Cour, la requérante a argué de son droit au respect de la vie privée et de l’intégrité physique et morale (article 8 de la Convention européenne). En réponse, le Gouvernement polonais a souligné que, par principe, la grossesse et l'interruption de grossesse ne relèvent pas exclusivement de la vie privée de la mère.

Des observations ont ensuite été recueillies auprès d'organismes tiers : le Center for Reproductive Rights, la Fédération polonaise des femmes et du planning familial, la branche polonaise de la fondation Helsinki pour les Droits de l'Homme ont soutenu la requérante. Le Forum des femmes polonaises et l'Association des familles catholiques ont soutenu que la Convention ne garantissait pas de « droit » à l'avortement.

Puis, la Cour européenne des droits de l'Homme rejeta le raisonnement de la Cour polonaise. Elle a considéré que la législation concernant l’avortement touche au domaine de la vie privée et que l'article 8 peut engendrer des obligations positives inhérentes à un « respect » effectif de la vie privée. La Cour a donc rejeté l'exception préliminaire du Gouvernement et dit que les autorités n'avaient pas respecté leur obligation positive consistant à assurer à la requérante le respect effectif de sa vie privée. Elle a affirmé, par six voix contre une, qu'il y avait eu violation de l'article 8 de la Convention en ce que l'Etat n'avait pas satisfait à son obligation positive d'assurer à la requérante le respect effectif de sa vie privée. Elle a alloué à la requérante 25 000 euros au titre du dommage moral.

La Pologne a 3 mois pour faire appel.

Le raisonnement de la Cour fut contesté en ces termes par l’un des sept juges, représentant l’Espagne : « Je considère que la décision prise par la Cour en l'occurrence favorise l' « avortement à la demande » […] Aujourd'hui, la Cour a décidé qu'un être humain était né à la suite d'une violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Selon ce raisonnement, il existe un enfant polonais, âgé actuellement de six ans, dont le droit de naître va à l'encontre de la Convention. Je n'aurais jamais pensé que la Convention aille si loin, et je trouve cela effrayant. »

Il n’est pas trop tard pour être lucide, monsieur le Juge ! On fera remarquer que seule une myopie aggravée ne permet pas de voir les potentialités subversives, mortifères et totalitaires de la Convention… Cette décision de la Cour européenne négatrice du droit de l’homme à la vie en administre une nouvelle preuve, s’il en est besoin à certains...