Le moteur à deux temps

A l’évidence le Contrat de Première Embauche part de la supposition que, pour oser embaucher, l’employeur a besoin de pouvoir maîtriser les coûts ; or, le droit de licencier fait partie de la maîtrise des coûts.

La libéralisation du droit de licenciement devrait logiquement amadouer les entreprises et donc créer des emplois. Tel est le pari du CPE.

Vu d’un autre angle, on aperçoit un effet de dissymétrie qui ne semble pas avoir touché les promoteurs de la loi : davantage de sécurité et de stabilité pour l’entreprise, mais davantage d’insécurité et d’instabilité pour le jeune salarié. La société civile y trouve-t-elle son compte ?

L’homme a besoin de stabilité pour fonder une famille et pour la faire vivre : Pie XII le disait et le rappelait sans relâche. « Qui dit vie économique, dit vie sociale. Le but auquel elle tend par sa nature même et que les individus sont tenus de poursuivre dans les diverses formes de leur activité, est de mettre d’une manière stable, à la portée de tous les membres de la société, les conditions matérielles requises pour le développement de leur vie culturelle et spirituelle. (…) La vie économique, vie sociale, est une vie d’homme…» (cf. Pie XII, allocution du 7 mars 1948). Tel est l’ordre naturel. Considérer le travail humain pour une simple marchandise n’est ni naturel ni chrétien.

Le refus de l’ordre naturel ou simplement l’incapacité de sentir l’ordre naturel est le propre d’un esprit révolutionnaire qui veut refaire le monde à son idée. Or, la révolution engendre la révolution. De même que le microbe engendre la maladie, de même le libéralisme engendre le socialisme. Le CPE était le détonateur rêvé pour mobiliser nos révolutionnaires professionnels, d’ailleurs appointés par l’Etat libéral, grâce à nos impôts. Gageons que nous sortirons de cette crise encore plus loin de l’ordre social chrétien.

Le fiasco de l’Etat

Le gouvernement ne fait plus de politique mais de la gestion sociale, ce qui n’est pas la même chose. Après les intermittents du spectacle, voici le CPE. Les acteurs sociaux contestent, car leur seul pouvoir est de contester : ils sont là pour ça. S’ils ne le faisaient pas, ils n’auraient plus rien à faire.

Depuis sa nomination à Matignon, Dominique de Villepin ne s’occupe que de questions sociales. Avant lui, Raffarin faisait de même. Voilà bien trente ans que l’espace public français est occupé jusqu’à saturation par les questions sociales.

A ce jeu, la politique ne consiste plus à construire les conditions favorables pour tous, mais uniquement à corriger ou à compenser les dysfonctionnements qui affectent telle ou telle catégorie sociale en fonctions de situations nouvelles que le gouvernement refuse d’affronter. La politique n’a plus pour ambition de former l’unité d’un peuple, ni de définir et montrer la direction vers le bien commun. Le gouvernement essaye de résoudre les problèmes les uns après les autres. Aucun homme politique ne tente de répondre aujourd’hui à cette question fondamentale : qu’est-ce qui fait la valeur d’une société ? Au gré de l’actualité sociale, la France se divise en groupes d’intérêts qui s’affrontent et qui cherchent à faire pression sur le gouvernement. L’incivisme est aujourd’hui collectif.

Où serait le remède ?

Cette affaire du CPE met en lumière le grave déséquilibre institutionnel de notre pays : à quoi peuvent servir un gouvernement et un parlement si les lois qu’ils rédigent et qu’ils votent provoquent grèves et manifestations (ce n’est pas la première fois) au point que le gouvernement ne sait plus très bien quoi faire ?

Probablement seul dans toute la presse, Benjamin Guillemaind écrivait fort pertinemment la semaine dernière dans Présent (cf. n°6050 du 22 mars 2006) qu’il manquait à notre système des organisations de droit public regroupant employeurs et salariés, ayant pour responsabilité de décider ce que doit être l’organisation du travail.

Un effort de subsidiarité permettrait de rétablir la justice. Qui, plus que les employeurs et les salariés, peut avoir la connaissance des conditions d’emploi, de leurs avantages et de leurs inconvénients ? Personne. Il leur revient donc de dire ce qu’il en est. Plus l’Etat intervient, plus les organisations patronales et les syndicats de salariés se déresponsabilisent. Réclamer, sans jamais être l’auteur de mesures publiques qui devront s’appliquer ne mange pas de pain. Les « partenaires sociaux » traitent de leurs intérêts sans prendre de responsabilités à la hauteur de l’enjeu.

A propos de déresponsabilisation

On aura remarqué la discrétion de violette dont fait preuve le Medef dans cette affaire. Il va laissant dire sur les ondes par de « grandes » entreprises, que justement la « grande » entreprise n’a pas besoin du CPE, que la législation actuelle lui suffit. Mensonges et non-dits.

Le vrai est que, de plus en plus, les « grandes » entreprises recrutent en CDD pendant deux, voire trois ans ou plus. Or, l’art L 122-1-2 du code du travail autorise un seul renouvellement du contrat et, en tout, une durée maximale de 18 mois, sauf cas spécifiques dûment répertoriés. Dès lors, comment la « grande » entreprise peut-elle recruter pendant plus de trois ans en CDD successifs, alors que le droit du travail l’interdit ? Simplement en ayant recours à plusieurs sociétés faisant partie du « réseau ». Nous connaissons personnellement plusieurs cas de jeunes diplômés (cinq ans d’études minimum) qui sont toujours en CDD après l’âge de trente ans, renouvelés de six mois en six mois. Ils sont employés tantôt par une société du groupe, tantôt par une autre. Ces sociétés, qui ne correspondent à aucune réalité économique, sont des baudruches, des leurres juridiques, qui servent à détourner l’esprit du droit du travail. Il est donc vrai que les « grandes » entreprises n’ont nul besoin du CPE. Elles font pire.

Le problème juridique est le suivant : la notion d’entreprise n’apparaît pas en droit. Nos lois ne connaissent que les sociétés. Or, les sociétés ne correspondent nullement à l’entreprise, à la réalité économique. Pour une seule entreprise, on peut très bien avoir une douzaine de sociétés. Cela ne pose aucun problème.

La pratique des « grandes » entreprises consistant à embaucher en CDD répétitifs via plusieurs « sociétés » est bien évidemment un abus de droit. Mais, qui le dit ? Civitas entreprise. En tous cas, les syndicats se gardent bien de soulever le problème et de défiler dans la rue pour dénoncer cette pratique insupportable. Curieux, non ?