A propos des référés devant le Conseil d’Etat qui ont rendu la sainte Messe aux catholiques, CIVITAS a vu avec plaisir des particuliers et des associations déposer leurs propres requêtes. Toute cette mobilisation a démontré que, quand ils agissent, les catholiques peuvent gagner et que la pusillanimité est toujours mauvaise conseillère.

 

Certains ont trouvé que CIVITAS s’était trop mis en avant à propos de la victoire obtenue. Cela résulte du seul fait que plusieurs autres requérants ont volontairement ignoré ou minimisé le rôle de CIVITAS qui était pourtant bien le premier requérant, dès le 1er mai, tandis que la plupart des autres requérants ne sont apparus que le 12 mai. C’est un fait objectif noté par de nombreux médias. Ainsi, le journal Libération écrivait le 19 mai : “Victoire des ultras de Civitas”.

 

Ceci nous rappelle d’ailleurs la mobilisation contre le projet de loi Taubira dénaturant le mariage. A l’époque, déjà, CIVITAS avait été la première organisation à se mobiliser entièrement sur cette thématique et à lancer l’idée d’une première manifestation qui devait se tenir le 18 novembre 2012.

 

Guillaume de Prémare, premier président de La Manif pour Tous, a convenu dans un entretien publié par Monde & Vie du 6 juillet 2015 que c’est Civitas qui avait annoncé en premier une manifestation contre le projet de loi Taubira. “Entre-temps Civitas avait annoncé une manifestation pour le 18 novembre et il n’était pas possible de laisser Civitas prendre le “leadership” du combat contre la loi Taubira.”

Plus loin dans l’entretien publié par Monde & Vie, Guillaume de Prémare précisait encore : “Nous avons appelé à manifester pour le samedi 17 novembre, la veille de la manifestation de Civitas. Nous leur avons volontairement coupé l’herbe sous le pied.”

Les faits sont têtus.

Donc, dans l’affaire des référés pour rendre la sainte Messe aux catholiques, lorsque nous disons que les autres requérants nous ont “emboîté le pas”, ce n’est pas par vanité mais parce que ce sont des faits avérés d’un point de vue strictement chronologique et sans le moindre mépris pour personne.

Et, quoi qu’écrivent certains, toutes les preuves sont à disposition.

Ainsi, le 11 mai, Civitas déposait son troisième référé sur le sujet. Non seulement CIVITAS avait été le premier requérant pour la messe avec son premier référé du 1er mai mais CIVITAS était aussi le premier requérant à réagir au décret du 11 mai (décret dont le contenu a connu trois variantes successives entre le 11 mai au matin et le 11 mai à minuit).

 

De : MXXXXX Agnès
Date: lun. 11 mai 2020 à 18:34
Subject: URGENT – Référé 440511 Civitas
To: civitas.parti@gmail.com <civitas.parti@gmail.com>, secretariat@civitas-institut.com <secretariat@civitas-institut.com>
Cc: RXXXX Sylvie, MXXXXX Kenzo

 

Bonjour,

Cette affaire est communiquée au Premier ministre et au ministre de l’intérieur.

Ils ont jusqu’au mercredi 13 mai à 17 heures pour produire leurs observations en défense.

Cordialement.

 

Agnès MXXXXXX

Bureau des référés et des compétences du président

 

Et le 12 mai, lorsque Civitas reçoit l’annonce de l’audience qui se tiendra le 15 mai au Conseil d’Etat, le Conseil d’Etat n’a encore joint aux trois référés de CIVITAS que 5 autres référés. Sur ces cinq, le premier est celui d’un groupe de fidèles de Metz, le deuxième est celui d’un catholique agissant en nom propre, le troisième est celui du parti chrétien-démocrate de Jean-Frédéric Poisson. A l’heure où l’audience est désignée, il n’y a donc que deux référés supplémentaires qui sont joints à la même audience. La chronologie fournie par l’Agrif ne tient donc pas devant les faits.

 

De : Mxxxxx Agnès
Date: mar. 12 mai 2020 à 17:12
Subject: Référés 440361, 440380 et 440511 Civitas
To: civitas.parti@gmail.com <civitas.parti@gmail.com>, secretariat@civitas-institut.com <secretariat@civitas-institut.com>
Cc: Rxxxxx Sylvie, Mxxxxx Kenzo

 

Bonjour,

Ces affaires seront audiencées le vendredi 15 mai à 14 heures 30 avec 5 autres référés similaires.

Vous pourrez bénéficier de l’assistance gratuite de l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Me Claire Rameix, joignable au 01 ……… qui sera de permanence le jour de l’audience. Je vous invite à prendre contact avec elle au plus vite afin qu’elle puisse disposer d’un délai raisonnable pour prendre connaissance du dossier. Je précise qu’elle est susceptible d’intervenir pour l’oralité des débats durant l’audience et non pour la procédure écrite.

 

Par ailleurs, dans le cadre des précautions sanitaires qui s’imposent actuellement, 4 personnes maximum pourront être présentes de chaque côté de la barre (4 personnes maximum pour l’ensemble des requérants des 8 affaires, y compris les avocats).

Je vous remercie de nous indiquer au plus tard le mercredi 13 mai à 17 heures les nom et fonction des personnes susceptible de prendre la parole qui souhaiteraient être présentes à l’audience.

Par ailleurs, les personnes présentes à l’audience devront se présenter à l’accueil du Conseil d’Etat au plus tard 20 minutes avant le début de l’audience.

 

Cordialement.

Agnès Mxxxxxxx

Bureau des référés et des compétences du président

 

Enfin, pour prouver que le communiqué de l’Agrif dénigrant CIVITAS ne tient pas devant les faits, il suffit de relire le jugement émis par le Conseil d’Etat. Le référé de CIVITAS enregistré sous la référence 440380 est bien victorieux, parmi d’autres. Le Conseil d’Etat ordonne d’ailleurs à l’Etat de verser aux requérants de sept référés, dont celui de CIVITAS, de verser la somme de 500 euros, à répartir le cas échéant entre les requérants.

CONSEIL D’ETAT

statuant

au contentieux

Nos 440366, 440380, 440410, 440531,

440550, 440562, 440563, 440590

__________

  1. FREULET et autres

__________

Ordonnance du 18 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

 

(…)

 

2° Sous le n° 440380, par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 5, 7, 11, 12 et 13 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Civitas demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

 

(…)

 

O R D O N N E :

——————

(…)

Article 3 : Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

 

Article 4 : L’Etat versera pour chacune des requêtes présentées sous les n°s 440366, 440380 (ndlr : CIVITAS),

440410, 440531, 440550, 440563 et 440590, la somme de 500 euros, à répartir le cas échéant entre les requérants, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

Article 5 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.

 

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Arnaud Freulet, premier requérant

dénommé, à M. Hubert d’Halluin, à Mme Evelyne Cassiède, à M. Michel Pageard, premier intervenant dénommé, à l’association Civitas, au parti Chrétien-Démocrate, premier requérant dénommé, à l’association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne, premier requérant dénommé, à l’association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, premier requérant dénommé, à M. Bruno Gollnisch, à l’association La Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, à Mme Eleanor Cashin et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée au Premier ministre.

 

Fait à Paris, le 18 mai 2020

Signé : Frédéric Aladjidi

 

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

 

Les faits ne se discutent pas.

Alain Escada, président de CIVITAS